Informations légales

Statuts association Finisthéa

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une compagnie théâtrale régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
COMPAGNIE FINISTHEA.

Article 2 :
La compagnie Finisthéa a pour objectifs:

• La valorisation du patrimoine culturel de la région Bretagne.
• La création et la diffusion de spectacles vivants.
• La formation aux métiers et pratiques du spectacle vivant
• L'animation et l'organisation d'ateliers d'expression artistique
• La proposition de pratique théâtrale en milieu spécialisé (notamment en psychiatrie)

Ses moyens d'actions sont :

• Stages de formations
• Spectacle vivant
• Communication, site internet, média
• événementiels
• culturels (sous quelque forme artistique que ce soit)

Article 3 :
Le siège social est Kerjean 29180 Plogonnec. Il pourra être transféré sur proposition du conseil d'administration, ou du bureau sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :
Est membre de l'association toute personne (physique et morale) qui est majeure et responsable, adhérente aux objectifs et buts et concernée par les activités de l'association, à jour de sa cotisation annuelle. Une cotisation annuelle de 15 euros sera versée par chaque membre. Le montant annuel en est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 6:
L'association se compose de différentes catégories de membres :

Les membres actifs : cotisation annuelle de 15 euros, voix délibérative en AG et consultative en CA. Ils participent directement à tout ou partie des activités de l’association

Les membres bienfaiteurs : cotisation annuelle supérieure à 15 euros sans limite de somme versée, voix délibérative en AG et consultative en CA.

Les membres de droits : toute personne physique ou morale qui apporte sur au moins une année civile complète, une aide matériel et /ou logistique et/ou financière permettant à l'association d'atteindre ses objectifs, voix délibérative en AG et consultative en CA.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau ou le CA pour motif grave

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres
• Les subventions versées par l'État, les collectivités locales, certains organismes privés
• Les produits des activités ou services (stages, spectacles….) sous réserve que les différents intervenants professionnels puissent être rémunérés.

Article 9 :
L'Assemblée Générale ordinaire réunie tous les membres de l'association quelque soit leur catégorie. Elle se réunit une fois par an.

15 jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ne pourront être traités valablement que les questions portées à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ordinaire ne pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions. Elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes auront lieu à bulletin secret ou à main levée si l'assemblée l'autorise.

Les votes pourront avoir lieu sous réserve que le quart des membres présent y participe.

Chaque votant pourra disposer d'un maximum de 2 procurations.

Le président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel.

La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des membres présents.

L'Assemblée Générale ordinaire procède au renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d'Administration.

Article 10 :
Toute modification du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins du Conseil d'Administration ou d'un quart au moins des membres.

Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

Un quorum des deux tiers des membres est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations ne sont pas admises.

Article 11 :
Le CA est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'association (à détailler éventuellement). Il peut faire des propositions d'orientations qui seront validées en AG. Il rend compte annuellement devant l'AG des actions menées par l'association et de la situation financière.

Il désigne en son sein un bureau, composé au minimum d'un président, d'un trésorier d'un secrétaire, d'un directeur artistique et d'un directeur de communication.

Le CA est composé de 14 membres élus en AG pour une durée d'un an.

Les membres élus du CA sont renouvelés par tiers chaque année en AG. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'AG la plus proche.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. La présence d'au moins la moitié des membres élus ainsi que du directeur artistique est nécessaire pour délibérer. Les votes auront lieu à bulletin secret ou à main levée avec l'accord des membres du CA présents. Toutes proposition devra être votée à la majorité.

Le CA élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un directeur artistique, d'un directeur du service de communication et de leurs suppléants.

Le bureau est renouvelé chaque année, lors du CA qui suit l'AG annuelle. Les membres du bureau sont rééligibles plusieurs fois.

Article 12 :
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, tout bien matériel ou financier apporté à l'association, qui fut propriété de l'association, le CA se réunit dans son intégralité et se réserve le droit de décider à la majorité simple de la destination des biens.

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